OmegaCampus est une application de gestion et d'accompagnement pédagogique utilisée dans le cadre de cours particuliers et de soutien scolaire. Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
Michaël Roffat (EI), exerçant sous le nom commercial OmegaMaths —
24 rue des Ormeaux, 72650 La Milesse — SIRET 530 190 636 00023
Contact pour toute question relative à vos données :
michael.roffat@omegamaths.school
2. Données traitées et finalités
| Qui | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Élèves (le plus souvent mineurs) | Identité, coordonnées, niveau scolaire et établissement, travail réalisé dans l'application (exercices, QCM, progression), bulletins scolaires (notes, moyennes, appréciations) si déposés, copies de devoirs photographiées si soumises, messages échangés avec le professeur, messages publiés dans les discussions d'exercices (avec le prénom, ou le surnom choisi par l'élève) | Organisation des cours, suivi pédagogique et accompagnement scolaire | Exécution du contrat conclu avec le(s) parent(s) ; consentement du responsable légal pour l'analyse des bulletins |
| Parents (clients) | Identité et coordonnées ; pour les clients utilisant l'avance immédiate de crédit d'impôt : état civil complet (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance) et coordonnées bancaires (IBAN/BIC), exigés par l'URSSAF | Gestion de la relation client, facturation, dispositif d'avance immédiate, attestations fiscales, communication (e-mails, messagerie) | Exécution du contrat ; obligations légales (facturation) ; mandat pour l'avance immédiate |
| Professeurs (utilisateurs de l'application) | Identité, coordonnées, statut professionnel, matières et niveaux enseignés, données de configuration (SIRET, coordonnées Stripe le cas échéant) | Fourniture de l'application, gestion des comptes | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Tous | Données techniques de sécurité : journaux de connexion (adresse IP, navigateur), appareils associés au compte, journaux d'erreurs | Sécurité des comptes, prévention des accès frauduleux, correction des dysfonctionnements | Intérêt légitime (sécurité) |
3. Élèves mineurs
L'application est utilisée par des élèves mineurs dans le cadre du contrat conclu avec leurs parents. Les comptes élèves sont créés à l'initiative du professeur avec l'accord du responsable légal. Le dépôt et l'analyse d'un bulletin scolaire requièrent une attestation d'accord du responsable légal (case à cocher obligatoire). Les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Discussions d'exercices. Sous chaque exercice, un espace de discussion permet de poser une question, signaler une erreur ou partager une astuce. Les messages qui y sont publiés sont visibles par l'ensemble des utilisateurs connectés de l'application (élèves et professeurs, y compris d'autres cabinets), accompagnés du prénom de leur auteur — ou du surnom que l'élève peut choisir à la place de son prénom. Aucune autre donnée (nom de famille, e-mail, classe…) n'y est affichée. Ces discussions sont modérées (charte de respect, filtre de vulgarités, retrait des messages inappropriés) et le professeur peut désactiver la publication pour un élève.
4. Intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent un service d'intelligence artificielle de Google (modèles Gemini, fournis via l'offre professionnelle Google Cloud Vertex AI, avec un traitement effectué dans l'Union européenne) : extraction des notes d'un bulletin déposé, aide à la résolution d'exercices, analyse de copies de devoirs. Dans ce cadre, le contenu concerné (bulletin, copie, énoncé) est transmis à Google pour analyse, puis le résultat est restitué dans l'application. Les contenus ainsi traités ne sont pas utilisés par Google pour entraîner ses modèles (offre professionnelle avec accord de traitement des données). Les fichiers de bulletins analysés par l'IA ne sont pas conservés : ils sont traités en mémoire puis supprimés — seules les notes, moyennes et appréciations validées par un adulte sont enregistrées. Chaque contenu pré-rempli par l'IA est signalé comme tel et vérifié par un humain.
5. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement des données (base, comptes, fichiers) | Union européenne (Irlande) |
| Brevo | Envoi des e-mails (factures, notifications, communications) | France / UE |
| Google Cloud (Vertex AI — modèles Gemini) | Analyse par intelligence artificielle (cf. §4) | Union européenne (traitement en région UE) — clauses contractuelles types pour les transferts résiduels |
| Stripe | Paiement en ligne sécurisé (aucune donnée bancaire de paiement n'est stockée par OmegaCampus) | UE / États-Unis — clauses contractuelles types |
| Cloudflare | Hébergement technique de l'application (fichiers statiques, journaux techniques) | UE / États-Unis — clauses contractuelles types |
| Tally | Formulaires en ligne de pré-inscription et de recueil des souhaits de cours (informations saisies par les familles dans ces formulaires) | Union européenne (Belgique) — données de formulaires hébergées en Europe ; clauses contractuelles types pour les prestataires hors UE éventuels |
| Google Sheets & Make | Réception automatique des réponses aux formulaires de pré-inscription (tableur de suivi et automatisations internes) | Make : traitement en région UE ; Google : UE / États-Unis — clauses contractuelles types |
| URSSAF | Destinataire (administration) : transmission de l'état civil et des coordonnées bancaires des clients ayant opté pour l'avance immédiate | France |
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de facturation (factures, devis, règlements, attestations) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données élèves et parents (fiches, suivi pédagogique, bulletins, messages) | 5 ans après le dernier cours, puis suppression |
| Journaux de connexion et de sécurité (IP, appareils, tentatives) | 12 mois maximum |
| Journaux d'erreurs techniques | 6 mois |
| Historique des e-mails envoyés (contenu) | 3 ans |
| Réponses aux formulaires de pré-inscription et de souhaits de cours (hébergées chez Tally) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Emplois du temps scolaires transmis via le formulaire de planning de rentrée | Jusqu'à la fin de l'année scolaire concernée (30 juin), puis suppression |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant (ou concernant votre enfant si vous êtes responsable légal). Pour les exercer, écrivez à michael.roffat@omegamaths.school — réponse sous 30 jours. Les données de facturation soumises à conservation légale ne peuvent pas être effacées avant l'expiration de ce délai.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Les données sont protégées par un cloisonnement strict des accès (chaque professeur, parent et élève n'accède qu'à ses propres données, appliqué au niveau de la base de données), des connexions chiffrées (HTTPS), une authentification par compte individuel, la journalisation des actions sensibles et la gestion des appareils connectés. Les clés d'accès aux services tiers sont conservées côté serveur uniquement.
9. Cookies et stockage local
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Seul le stockage local du navigateur est utilisé, à des fins strictement techniques : maintien de la session de connexion et préférences d'affichage. Ces éléments sont supprimés à la déconnexion.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau destinataire), les utilisateurs seront informés dans l'application.